Pour les acteurs des collectivités territoriales, conjuguer santé et développement durable dans les politiques publiques reste souvent un défi.
Inspirées des études d’impact environnementales, les évaluations d’impact sur la santé (EIS) constituent un moyen d’estimer les effets d’une intervention publique sur la santé, et la distribution de ces effets dans la population. Il s’agit d’une démarche au service des collectivités pour mieux intégrer la santé urbaine et le développement durable dans les décisions. Développée à partir des recommandations de l’OMS, l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) intègre la dimension santé, prise dans son sens le plus large.
L’EIS permet de renforcer les effets positifs des projets sur la santé et pas seulement d’en réduire les effets négatifs. Elle tient compte des aspirations de la population et associe l’ensemble des partenaires concernés. Elle constitue un outil efficace pour ordonner les priorités, donner de la cohérence aux réalisations et du sens aux décisions des responsables locaux.
Qu’est-ce qu’on entend par Évaluation d’impact sur la santé (EIS) ?
Tout d’abord, une évaluation d’impact a pour but d’analyser l’impact d’un projet, d’un programme ou d’une politique sur le groupe cible et de mesurer l’ampleur de cet impact. Une telle évaluation permet d’établir un lien de cause à effet entre un projet, un programme ou une politique et un ou plusieurs résultats au niveau des bilans.
Devenues obligatoires depuis 1976, les études d’impacts environnementales (EIE) sont les types d’évaluation les plus largement répandus. Ces dernières sont nées du constat que les actions des autorités et des décideurs génèrent des effets plus larges que ceux escomptés, surtout si elles sont entreprises dans un souci de rentabilité immédiate. Elles ont alors souvent pour conséquence une dégradation de l’environnement. Et, depuis le 1er Août 1997, les études d’impacts sont soumises à une étude des effets du projet sur la santé.
Pour certains décideurs ou techniciens qui préfèrent privilégier l’EIE compte tenu de son caractère obligatoire, la pertinence de l’EIS n’apparaît pas toujours. Pourtant, la santé ne doit pas se résumer aux dangers de la pollution et de l’environnement physique. La valeur ajoutée de l’EIS réside dans la prise en compte de déterminants de la santé beaucoup plus larges que les seuls aspects physiques et biologiques. Elle élargit le champ d’étude aux habitudes de vie et à l’environnement social. Il s’agit donc d’une démarche différente des EIE, moins technique et intégrant davantage la notion d’intersectorialité.
Évaluation d’impact sur la santé (EIS) : une démarche à forte valeurs ajoutées
Véritable outil d’aide à la décision, l’EIS permet d’apporter des réponses réalistes pour maîtriser tous les impacts potentiels sur la santé d’un projet, d’un programme ou d’une politique.
- Elle facilite le dialogue et améliore la transparence du processus décisionnel entre les différents acteurs concernés avec la mise en place d’un esprit de transversalité et de collégialité. Souple et non contraignant, cet outil n’entraîne pas la création de nouvelles normes sanitaires ; il ne constitue donc nullement un nouvel obstacle administratif à la réalisation de projets.
- L’EIS permet d’anticiper les éventuels problèmes, de minimiser les impacts négatifs et de renforcer les effets positifs. En réduisant les risques et en maximisant les bénéfices sur la santé de la population, l’outil permet de surcroît une réduction des coûts économiques globaux du système de santé.
- La sensibilisation aux questions de santé publique de tous les acteurs impliqués par un projet, promeut des politiques favorables à la santé. En ce sens, l’EIS est aussi un moyen de réduire les inégalités sociales de santé.
Il faut également savoir qu’une évaluation d’impact sur la santé (EIS) n’est pas exclusivement réservée au secteur de la santé. Elle peut parfaitement s’appliquer à tous les types de projets, programmes et politiques, qu’ils soient liés à la santé de manière directe ou indirecte : social, habitat, mobilité et aménagement du territoire, tourisme, etc. De même, une EIS peut porter sur un territoire (un quartier, une ville, une région), un projet global ou une population (personnes âgées, enfants).
Évaluation d’impact sur la santé (EIS) : un moyen pertinent de réduire les inégalités sociales
L’un des objectifs de l’EIS est de diminuer les inégalités de santé afin d’augmenter l’efficacité globale du système de santé. L’EIS constitue ainsi un moyen de réduction des inégalités sociales de santé (ISS) à double titre :
- l’EIS est une manière opérationnelle de considérer la santé dans les politiques susceptibles d’agir notamment sur les déterminants sociaux ;
- l’EIS étudie la répartition des conséquences sanitaires potentielles d’une disposition ou d’un projet entre les groupes sociaux.
En effet, les mesures d’accompagnement ou de soutien socio-économique, les programmes d’intégration ou de promotion du lien social ont eux aussi un impact potentiel tant sur le bien-être que sur la santé, physique et psychique, des personnes concernées. L’environnement social, le soutien et la cohésion sociale jouent eux aussi un rôle déterminant pour la santé physique et mentale. Ces aspects sont pris en compte par une EIS, mais ne sont pas intégrés dans une EIE.
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